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0861 |aR5-762/2012F-PDF
24500|aGuide de gestion des mécanismes de règlement des conflits dans les traités modernes.
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |c[2012]
300 |a1 ressource en ligne (36 pages)
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337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre pris sur la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guide for the management of dispute resolution mechanisms in modern treaties.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Vingt-cinq ententes sur la revendication territoriale globale, dont bon nombre renferment des dispositions sur l’autonomie gouvernementale (par conséquent, des traités modernes) sont actuellement en vigueur. Le premier traité moderne fut la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), signée en 1975. Ces ententes, qui touchent plus de 40 p. 100 de la masse terrestre canadienne, sont des documents d’une importance fondamentale pour le Canada, les provinces ou les territoires, ainsi que pour les signataires autochtones » -- Résumé, page 6.
650 6|aAutochtones|zCanada|xTraités.
650 6|aAutochtones|zCanada|xRéclamations.
650 6|aAutochtones|xTerres|zCanada.
650 6|aAutochtones|zCanada|xRelations avec l'État.
650 6|aRèglement de conflits|zCanada.
7101 |aCanada. |bAffaires autochtones et développement du Nord Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuide for the management of dispute resolution mechanisms in modern treaties.|w(CaOODSP)9.891902
85640|qPDF|s1.60 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sac-isc/R5-762-2012-fra.pdf