00000nam 2200000zi 4500 9.893709 CaOODSP 20251009102810 m o d f cr |n||||||||| 201118t20192019onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-2/2009-21-3F-PDF Barnes, André, auteur. Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement / Andre Barnes, Laurence Brosseau, Élise Hurtubise-Loranger. Révisée le 30 septembre 2019. Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (ii, 11 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Étude générale ; publication n° 2009-21-F Publié aussi en anglais sous le titre : Appointment of officers of Parliament. Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires. « Le 7 décembre 2009. » Comprend des références bibliographiques (pages 10-11). « Les hauts fonctionnaires du Parlement rendent des comptes directement au Parlement plutôt qu'au gouvernement ou à ministre fédéral, ce qui les rend indépendants du gouvernment au pouvoir. Ils exercent les fonctions prévues par la loi et font rapport à l'une des Chambres du Parlement ou aux deux » -- Introduction, page 1. Canada. Parlement Fonctionnaires Sélection et nomination. Canada. Parlement Fonctionnaires Descriptions d'emploi. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. Appointment of officers of Parliament / (CaOODSP)9.893692 Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement (CaOODSP)9.818131 Étude générale ; n° 2009-21-F. (CaOODSP)9.501181 PDF 2.01 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bdp-lop/bp/YM32-2-2009-21-3-fra.pdf