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086	1 |aYM32-2/2009-21-3F-PDF
100	1 |aBarnes, André, |eauteur.
245	10|aNomination des hauts fonctionnaires du Parlement / |cAndre Barnes, Laurence Brosseau, Élise Hurtubise-Loranger.
250	|aRévisée le 30 septembre 2019.
264	1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2019.
264	4|c©2019
300	|a1 ressource en ligne (ii, 11 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2009-21-F
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Appointment of officers of Parliament.
500	|aPublié par : Service d'information et de recherche parlementaires.
500	|a« Le 7 décembre 2009. »
504	|aComprend des références bibliographiques (pages 10-11).
520	|a« Les hauts fonctionnaires du Parlement rendent des comptes directement au Parlement plutôt qu'au gouvernement ou à ministre fédéral, ce qui les rend indépendants du gouvernment au pouvoir. Ils exercent les fonctions prévues par la loi et font rapport à l'une des Chambres du Parlement ou aux deux » -- Introduction, page 1.
610	16|aCanada. |bParlement|xFonctionnaires|xSélection et nomination.
610	16|aCanada.|bParlement|xFonctionnaires|vDescriptions d'emploi.
710	1 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
710	1 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
775	08|tAppointment of officers of Parliament / |w(CaOODSP)9.893692
795	|tNomination des hauts fonctionnaires du Parlement |w(CaOODSP)9.818131
830	#0|aÉtude générale ;|vn° 2009-21-F.|w(CaOODSP)9.501181
856	40|qPDF|s2.01 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bdp-lop/bp/YM32-2-2009-21-3-fra.pdf