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086	1 |aYM32-2/2011-66-3F-PDF
100	1 |aHudon, Marie-Ève, |eauteur.
245	10|aRégimes linguistiques dans les provinces et les territoires / |cMarie-Ève Hudon.
250	|aRévisée le 6 novembre 2019.
264	1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2019.
264	4|c©2020
300	|a1 ressource en ligne (ii, 18 pages) : |bcartes.
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2011-66-F
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Language regimes in the provinces and territories.
500	|aPublié par : Service d'information et de recherche parlementaires.
500	|a« Le 20 juillet 2011. »
504	|aComprend des références bibliographiques (pages 14-18).
520	|a« Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Bien qu’il ait mis en place ses propres mesures d’appui, le gouvernement fédéral compte sur le soutien des provinces et des territoires pour assurer, à la grandeur du pays, la reconnaissance des deux langues officielles » -- Résumé, page i.
650	6|aPolitique linguistique|zCanada.
650	6|aMinorités linguistiques|zCanada.
710	1 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
710	1 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
775	08|tLanguage regimes in the provinces and territories / |w(CaOODSP)9.893736
795	|tRégimes linguistiques dans les provinces et les territoires |w(CaOODSP)9.811483
830	#0|aÉtude générale ;|vn° 2011-66-F.|w(CaOODSP)9.501181
856	40|qPDF|s2.55 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bdp-lop/bp/YM32-2-2011-66-3-fra.pdf