00000nam 2200000zi 4500 9.893767 CaOODSP 20250605091749 m o d f cr bn||||||||| 201119s2020 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YC13-0/432-1F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales, auteur, organisme de publication. Rapport sur la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) / Comité sénatorial permanent des finances nationales ; L'honorable Percy Mockler, président, L'honorable Éric Forest, vice-président, L'honorable Marty Klyne, vice-président, L'honorable David Richards, membre du comité directeur. [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, 2020. 1 ressource en ligne (10 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre [Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales] ; 1er rapport, [43e législature, 2e session] Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the subject matter of Bill C-9, An Act to amend the Income Tax Act (Canada Emergency Rent Subsidy and Canada Emergency Wage Subsidy). « Novembre 2020. » Canada. Loi de l'impôt sur le revenu. Situations d'urgence Droit Canada. Subventions à l'emploi Droit Canada. Aide de l'État aux petites et moyennes entreprises Canada. COVID-19 Aspect économique Canada. Pandémie de COVID-19, 2020-2023 Aspect économique Canada. Mockler, Percy, 1949- Report on the subject matter of Bill C-9, An Act to amend the Income Tax Act (Canada Emergency Rent Subsidy and Canada Emergency Wage Subsidy) / (CaOODSP)9.893765 Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales ; 1er rapport, 43e législature, 2e session. (CaOODSP)9.502807 PDF 270 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sen/yc13-0/YC13-0-432-1-fra.pdf