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043 |an-cn---|an-us---|an-mx---
0861 |aFR4-2020/5-PDF
1300 |aAccord de libre-échange nord-américain |d(1992 décembre 17). |kProtocoles, etc. |d(2018 novembre 30)
24510|aCommerce - Protocol replacing the North American Free Trade Agreement with the Agreement between Canada, the United States of America, and the United Mexican States = |bCommerce - Protocole visant à remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain par l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis Mexicains.
24631|aCommerce - Protocole visant à remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain par l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis Mexicains
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, |c2020.
264 4|a©2020
300 |a1 ressource en ligne (8 pages non numérotée)).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2020/5
500 |a« Fait à Buenos Aires le 30 novembre 2018. En vigueur pour le Canada: le 1er juillet 2020. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« Le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis Mexicains (les « Parties »), Considérant l’Accord de libre-échange nord-américain, entre en vigueur le 1 janvier 1994 (l’ « ALENA »), Ayant entrepris des négociations en vue de modifier l’ALENA aux termes de son article 2202 qui ont débouché sur l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis Mexicains (l’ « ACEUM »); SONT CONVENUS de ce qui suit : 1. Dès l’entrée en vigueur du présent protocole, l’ACEUM, ci-joint en annexe, remplace l’ALENA, sous réserve des dispositions établies dans l’ACEUM qui renvoient aux dispositions de l’ALENA. 2. Chacune des Parties notifie aux autres Parties par écrit l’accomplissement des procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur du présent protocole. Le présent protocole et son annexe entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la dernière notification » -- Page [1].
546 |aTexte en anglais et en français.
63006|aAccord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis Mexicains |d(2018 novembre 30)
650 6|aLibre-échange|zCanada.
650 6|aLibre-échange|zÉtats-Unis.
650 6|aLibre-échange|zMexique.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|vTraités.
651 6|aÉtats-Unis|xRelations extérieures|vTraités.
651 6|aMexique|xRelations extérieures|vTraités.
655 7|aTraités.|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada, |eparticipant à un traité.
7101 |aÉtats-Unis, |eparticipant à un traité.
7101 |aMexique,|xparticipant à un traité.
791 |tCommerce - Protocol replacing the North American Free Trade Agreement with the Agreement between Canada, the United States of America, and the United Mexican States = |w(CaOODSP)9.893770
830#0|aCanada treaty series ;|v2020/5.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s602 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/amc-gac/FR4-2020-5.pdf