00000nam 2200000zi 4500 9.893854 CaOODSP 20251008121035 m o d f cr |n||||||||| 201120t20202020onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-2/2011-73-1F-PDF Holmes, Nancy, 1962- auteur. Le système de lobbying à l'échelle fédérale : La Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes / Nancy Holmes, Dara Lithwick ; révisée par Alexandra Savoie, Maxime-Olivier Thibodeau. Révisée le 28 avril 2020. Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (ii, 18 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Étude générale ; publication n° 2011-73-F Publié aussi en anglais sous le titre : The federal lobbying system : the Lobbying Act and the Lobbyists’ Code of Conduct. Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires. « Le 28 juin 2011. » Comprend des références bibliographiques (pages 15-18). « Le préambule de la Loi sur le lobbying dispose que la liberté d'accès aux institutions de l'État est une affaire d'intérêt public importante, que le lobbying auprès des titulaires d'une charge publique est légitime, qu'il est souhaitable que les titulaires d'une charge publique et la population soient en mesure de savoir qui se livre à des activités de lobbying, et qu'un système d'enregistrement des lobbyistes rémunérés ne doit pas faire obstacle à cette liberté d'accès » -- Résumé, page i. Canada. Loi sur le lobbying. Lobbying Droit Canada. Lobbyistes Déontologie Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. The federal lobbying system : (CaOODSP)9.893830 Le système de lobbying à l'échelle fédérale : [Révisée le 4 juillet 2024] (CaOODSP)9.956088 Le système de lobbying à l'échelle fédérale : (CaOODSP)9.602390 Étude générale ; n° 2011-73-F. (CaOODSP)9.501181 PDF 2.10 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bdp-lop/bp/YM32-2-2011-73-1-fra.pdf