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0861 |aYN5-207/2020F-PDF
24500|aRendement estimé des dépenses fédérales additionnelles pour l'observation fiscale des entreprises.
264 1|a[Ottawa] : |bBureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (16 pages) : |billustrations en couleur
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Estimating the return of additional federal spending on business tax compliance.
500 |a« 08 octobre 2020. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« À partir du budget de 2015, le gouvernement fédéral a annoncé des investissements supplémentaires dans les mesures de l'Agence de revenu du Canada (ARC) qui favorisent l'observation des règles fiscales, afin d'empêcher l'activité économique clandestine, l'évasion fiscale et la planification fiscale abusive. Ainsi, l'ARC a décidé d'affecter près de 1,9 milliard de dollars additionnels durant les exercices 2015-2016 à 2023-2024. En échange, le gouvernement s'attend à percevoir 13 milliards de dollars de plus en recettes au cours de la même période. Certes, les activités d'observation visent autant les particuliers que les sociétés, mais le présent rapport porte uniquement sur les programmes d'observation des entreprises selon la définition de l'ARC. Il fait également l'analyse des relations antérieures entre les dépenses fédérales et les recettes fiscales additionnelles générées par les programmes d'observation des entreprises, en plus d'une estimation des effets qu'ont les modifications au financement sur les futures recettes. L'analyse du DPB se borne au gouvernement fédéral et ne prend pas en compte des effets de plus fortes dépenses fédérales sur les gouvernements provinciaux » -- Résumé, page 1.
61026|aAgence du revenu du Canada|xCrédits budgétaires et dépenses.
650 6|aSociétés|xImpôts|zCanada.
650 6|aAcquiescement fiscal|zCanada.
650 6|aRecettes fiscales|xEstimation|zCanada.
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |eorganisme de publication.
77508|tEstimating the return of additional federal spending on business tax compliance.|w(CaOODSP)9.893716
85640|qPDF|s420 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/dpb-pbo/YN5-207-2020-fra.pdf