000 02116nam  2200409zi 4500
0019.894025
003CaOODSP
00520221123120439
006m     o  d f      
007cr |n|||||||||
008201125t20192019oncd    ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aYM32-2/2015-41-1F-PDF
1001 |aSmith, Alex|c(Analyst)|eauteur.
24513|aLe cycle financier parlementaire / |cAlex Smith ; révisée par Shaowei Pu.
250 |aRévisée le 22 octobre 2019.
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (ii, 29, ii pages) : |bgraphiques.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2015-41-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The parliamentary financial cycle.
500 |aPublié par : Service d'information et de recherche parlementaires.
500 |a« Le 21 juillet 2015. »
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 26-29).
520 |a« L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les plans d’imposition et de dépenses du gouvernement. En fait, le gouvernement ne peut modifier les taux d’imposition, créer de nouveaux impôts ou engager des dépenses sans l’approbation du Parlement » -- Introduction, page 1.
61016|aCanada. |bParlement.
650 6|aBudget|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication
77508|tThe parliamentary financial cycle / |w(CaOODSP)9.894012
795 |tLe cycle financier parlementaire|w(CaOODSP)9.814099
830#0|aÉtude générale ;|vn° 2015-41-F.|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s2.63 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bdp-lop/bp/YM32-2-2015-41-1-fra.pdf