00000nam 2200000zi 4500 9.894107 CaOODSP 20221107173636 m o d f cr cn||||||||| 201126s2018 onca o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y1 JU20-8/2018F-PDF Service administratif des tribunaux judiciaires : vérification des valeurs et de l'éthique. Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) : vérification des valeurs et de l'éthique [Ottawa] : Service administratif des tribunaux judiciaires, 2018. 1 ressource en ligne (27 pages) : illustration en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Courts Administration Service: audit of values and ethics. « Juin 2018. » « L'objectif de la vérification était d'assurer à la haute direction que les pratiques du SATJ étaient adéquates pour appuyer efficacement la gestion des valeurs et de l'éthique au sein du SATJ. La portée de la vérification comprenait les activités pertinentes du cadre sur les valeurs et l'éthique du SATJ, y compris le Code de conduite et les systèmes, les processus et pratiques connexes utilisés pour gérer, communiquer et promouvoir la sensibilisation aux valeurs et à la culture d'éthique de l'organisation »--Objectif et portée de la vérification, page 3. Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires Audit. Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires Fonctionnaires Déontologie. Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires, organisme de publication. Courts Administration Service : (CaOODSP)9.894105 PDF 723 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/satj-cas/JU20-8-2018-fra.pdf