00000nam 2200000zi 4500 9.894229 CaOODSP 20221107173658 m o d f cr |n||||||||| 201202e20200522onc ob i000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- n-us--- E100-2/2018-1904-03F-PDF Secrétariat de l'ALÉNA. auteur, organisme de publication. Dans l'affaire du bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada - déterminations (existence d'un préjudice lié au bois d'oeuvre résineux) : décision finale et ordonnance du groupe spécial. [Ottawa] : Secrétariat de l'ALÉNA, 22 mai 2020. 1 ressource en ligne (71 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of softwood lumber products from Canada : determinations (softwood lumber injury) : final decision and order of the panel. En date du 22 mai 2020. « Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'accord de libre-échange Nord-Américain. » « USA-CDA-2018-1904-03. » Comprend des références bibliographiques. « Dans ses déterminations finales positives datées du 7 décembre 2017, la Commission a conclu à l’unanimité que l’industrie américaine du bois d’œuvre résineux a subi un préjudice important en raison des importations de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, qui, selon le département du Commerce des États-Unis, étaient sous-évaluées et subventionnées » -- Introduction, page 6. Accord de libre-échange nord-américain (1992 décembre 17) Bois tendres Industrie Canada. Bois tendres Industrie États-Unis. Dumping Droit Canada. Dumping Droit États-Unis. In the matter of softwood lumber products from Canada - determinations (softwood lumber injury) : (CaOODSP)9.894174 PDF 1.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/alena-sec-nafta/E100-2-2018-1904-03-fra.pdf