02333cam 2200373zi 45009.894229CaOODSP20221107173658m o d f cr |n|||||||||201202e20200522onc ob i000 0 fre dCaOODSPfrerdaCaOODSPn-cn---n-us---E100-2/2018-1904-03F-PDFSecrétariat de l'ALÉNA.auteur, organisme de publication.Dans l'affaire du bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada - déterminations (existence d'un préjudice lié au bois d'oeuvre résineux) : décision finale et ordonnance du groupe spécial.[Ottawa] : Secrétariat de l'ALÉNA, 22 mai 2020.1 ressource en ligne (71 pages)textetxtrdacontent/freinformatiquecrdamedia/freressource en lignecrrdacarrier/frePublié aussi en anglais sous le titre : In the matter of softwood lumber products from Canada : determinations (softwood lumber injury) : final decision and order of the panel.En date du 22 mai 2020.« Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'accord de libre-échange Nord-Américain. »« USA-CDA-2018-1904-03. »Comprend des références bibliographiques.« Dans ses déterminations finales positives datées du 7 décembre 2017, la Commission a conclu à l’unanimité que l’industrie américaine du bois d’œuvre résineux a subi un préjudice important en raison des importations de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, qui, selon le département du Commerce des États-Unis, étaient sous-évaluées et subventionnées » -- Introduction, page 6.Accord de libre-échange nord-américain (1992 décembre 17)Bois tendresIndustrieCanada.Bois tendres IndustrieÉtats-Unis.DumpingDroitCanada.DumpingDroitÉtats-Unis.In the matter of softwood lumber products from Canada - determinations (softwood lumber injury) : (CaOODSP)9.894174PDF1.05 Mohttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/alena-sec-nafta/E100-2-2018-1904-03-fra.pdf