00000nam 2200000zi 4500 9.894343 CaOODSP 20240612102808 m o d f cr cn||||||||| 201204s2020 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/10-14-36-2020F-PDF Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-36 Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification policy on ratchet drives. « Ottawa, le 28 novembre 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D10-14-36, daté le 7 janvier 2014. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Les révisions qui ont été apportées au présent mémorandum modifient la politique administrative relative au classement des emmanchements de clé à cliquet importés séparément conformément aux termes des positions. Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet importés comme composantes de jeu de douilles ou comme marchandises séparées » -- En résumé. Tarif douanier Canada. Tarif douanier Nomenclature et classification. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Tariff classification policy on ratchet drives. (CaOODSP)9.894342 Politique sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. (30 mars 2022) (CaOODSP)9.924237 Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet (7 janvier 2014) (CaOODSP)9.606752 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D10-14-36. (CaOODSP)9.816826 PDF 241 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-10-14-36-2020-fra.pdf HTML S.O. https://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-14-36-fra.html