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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/10-14-36-2020F-PDF
24500|aPolitique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD10-14-36
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification policy on ratchet drives.
500 |a« Ottawa, le 28 novembre 2020. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D10-14-36, daté le 7 janvier 2014. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les révisions qui ont été apportées au présent mémorandum modifient la politique administrative relative au classement des emmanchements de clé à cliquet importés séparément conformément aux termes des positions. Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet importés comme composantes de jeu de douilles ou comme marchandises séparées » -- En résumé.
650 6|aTarif douanier|zCanada.
650 6|aTarif douanier|xNomenclature et classification.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tTariff classification policy on ratchet drives.|w(CaOODSP)9.894342
794 |tPolitique sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet.|b(30 mars 2022)|w(CaOODSP)9.924237
795 |tPolitique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet |b(7 janvier 2014)|w9.606752
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD10-14-36.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s241 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-10-14-36-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-14-36-fra.html