00000nam 2200000zi 4500 9.894345 CaOODSP 20240612102808 m o d f cr cn||||||||| 201204s2020 onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/10-15-31-2020F-PDF Classement tarifaire des housses de siège de voiture. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (4 pages) : illustrations en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-31 Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of car seat covers. « Ottawa, le 4 novembre 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Ce mémorandum énonce la politique d'interprétation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire des housses de siège de voiture. Dans le présent mémorandum, l'utilisation du terme voiture fait référence aux véhicules des positions 87.01 à 87.05 » -- En résumé. Automobiles Pièces Droits de douane Canada. Tarif douanier Nomenclature et classification. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Tariff classification of car seat covers. (CaOODSP)9.894344 Classement tarifaire des housses de siège de voiture. (13 juillet 2022) (CaOODSP)9.924703 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D10-15-31. (CaOODSP)9.816826 PDF 308 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-10-15-31-2020-fra.pdf HTML S.O. https://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-15-31-fra.html