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Recueil des engagements du Canada aux accords et aux instruments internationaux sur l'environnement. Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès...: En4-381/1-42-2020F-PDF

« Les instruments de la Convention d’Aarhus et du Protocole de Kiev favorisent la responsabilité et la transparence du gouvernement en ce qui concerne les rejets de polluants et ils confirment l’accès du public à l’information. La Convention d’Aarhus est le seul instrument mondial juridiquement contraignant sur la démocratie environnementale. Elle protège le droit de chacun de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être. Le Protocole de Kiev est le seul instrument international juridiquement contraignant sur les registres des rejets et transferts de polluants. Il s’agit d’un traité mondial ouvert qui réglemente l’information sur la pollution plutôt que la pollution directement. Ensemble, ces instruments relient les gens et les gouvernements en donnant aux citoyens les moyens de participer au processus décisionnel en matière d’environnement par l’accès à l’information » -- Résumé en langage clair.

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publications.gc.ca/pub?id=9.894500&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleRecueil des engagements du Canada aux accords et aux instruments internationaux sur l'environnement. Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus) et Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants (Protocole de Kiev).
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (Aarhus Convention) and Kiev Protocol on Pollutant Release and Transfer Registries (Kiev Protocol).
  • « L'édition du recueil : janvier 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
Catalogue number
  • En4-381/1-42-2020F-PDF
Subject terms
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