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0861 |aXC59-1/1-432-7F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.|eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aRapport provisoire : |bprotéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie / |cla présidente, Ruby Sahota.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (xi, 72 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; |v7e rapport, 43e législature, 2e session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Interim report: protecting public health and democracy during a possible pandemic election.
500 |a« Décembre 2020. »
500 |aDate originale de publication : 2020/12/11. Republié : 2020/12/15.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Dans un rapport spécial au Parlement sur la tenue d'une élection générale fédérale pendant la pandémie de COVID-19, le directeur général des élections du Canada (DGE) a demandé trois modifications législatives temporaires qui supplanteraient la Loi électorale du Canada (LEC). Ces modifications sont les suivantes : prolonger la période du scrutin, assouplir l'administration du vote dans les établissements de soins de longue durée et donner au DGE le pouvoir d'adapter la loi pour répondre aux problèmes créés par la pandémie. Dans son étude sur la question, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le Comité) a examiné ces propositions et a entendu les témoignages des individus qui ont contribué à la sécurité des élections dans quatre provinces canadiennes pendant la pandémie, ainsi que des organisations représentant des électeurs qui pourraient être confrontés à des obstacles causés par la pandémie » -- Introduction.
61016|aCanada. |bParlement|xÉlections.
61016|aCanada. |tLoi électorale du Canada.
650 6|aÉlections|zCanada|xGestion.
650 6|aVote|zCanada|xGestion.
650 6|aÉlections|xDroit|zCanada.
650 6|aCOVID-19|zCanada|xPrévention.
650 6|aPandémie de COVID-19, 2020-2023|zCanada.
7001 |aSahota, Ruby.
77508|tInterim report : |w(CaOODSP)9.894704
830#0|aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ;|v7e rapport, 43e législature, 2e session.|w(CaOODSP)9.503307
85640|qPDF|s2.92 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/xc59-1/XC59-1-1-432-7-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-2/PROC/rapport-7