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0861 |aRv4-145/2020F-PDF
24500|aÉcart fiscal lié aux droits d'accise fédéraux sur les cigarettes.
264 1|a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, |c[2020]
300 |a1 ressource en ligne (46 pages) : |bgraphiques
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337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Tax gap for federal excise duty on cigarettes.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 44-46).
520 |a« L’objectif de ce rapport est d’estimer la perte de recettes fiscales fédérales due à la production illégale ou à la contrebande de cigarettes (également appelé écart fiscal des droits d’accise fédéraux sur les cigarettes dans ce rapport). En effet, la production illégale et la contrebande de cigarettes par des producteurs non autorisés sont considérées comme les principales sources de pertes de recettes des droits et taxes d’accise ainsi que des autres prélèvements particuliers au Canada » -- Résumé, page 3.
650 6|aCigarettes|xImpôts|zCanada.
7102 |aAgence du revenu du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tTax gap for federal excise duty on cigarettes.|w(CaOODSP)9.894733
85640|qPDF|s1.07 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/arc-cra/Rv4-145-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/ecart-fiscal-canada-etude-conceptuelle/droits-accise-federaux-cigarettes.html