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0861 |aR62-571/2020F-PDF
24500|aGuide sur le processus de Parcs Canada régi par la Loi sur l’évaluation d’impact.
264 1|a[Gatineau, QC] : |bParcs Canada = Parks Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (21 pages) : |billustrations en couleur
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guide to the Parks Canada process under the Impact Assessment Act.
500 |a« Août 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le présent guide décrit le processus d’évaluation d’impact créé par Parcs Canada pour répondre à ses exigences en tant qu’autorité fédérale sous le régime de la Loi sur l’évaluation d’impact et s’acquitter de ses obligations, en vertu dela loi et de son mandat, quant à la protection du patrimoine naturel et culturel du Canada. Le présent guide a pour but de faciliter la compréhension aux promoteurs externes, aux intervenants, aux partenaires, aux peuples autochtones et au public des exigences de Parcs Canada relatives à l’évaluation des impacts des propositions de projets dans les lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada »--page 2.
650 6|aEnvironnement|xÉtudes d'impact|zCanada.
650 6|aPatrimoine culturel|xProtection|zCanada.
7102 |aParcs Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuide to the Parks Canada process under the Impact Assessment Act.|w(CaOODSP)9.894893
85640|qPDF|s2.47 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/pc/R62-571-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.pc.gc.ca/fr/nature/eie-eia/processus-process/projet-project/itm1b-2