00000nam 2200000zi 4500 9.894975 CaOODSP 20230117103826 m o d f cr mn||||||||| 201231e202101 onca ob f000 0 fre d 9780660370255 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-231/2021F-PDF Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées. Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, janvier 2021. ©2021 1 ressource en ligne (i page, 3 pages non numérotées, 36 pages) : illustration. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'application de la règlement ; REGDOC-3.3.1 Publié aussi en anglais sous le titre : Financial guarantees for decommissioning of nuclear facilities and termination of licensed activities. En tête du titre : Garanties financières. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée Garanties financières. … Le REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées, énonce les exigences et l'orientation à l'intention des demandeurs et des titulaires de permis concernant l'établissement et le maintien de financement pour le déclassement des installations et la cessation des activités autorisées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. … Le REGDOC-3.3.1 remplace le document G-206, Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées, publié en juin 2000 » -- Préface, page i. Installations nucléaires Sécurité Règlements Canada. Installations nucléaires Déclassement Canada Finances. Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. Financial guarantees for decommissioning of nuclear facilities and termination of licensed activities. (CaOODSP)9.894976 Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées (CaOODSP)9.602003 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-3.3.1. (CaOODSP)9.501696 PDF 1.25 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/ccsn-cnsc/CC172-231-2021-fra.pdf HTML S.O. http://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc3-3-1/index.cfm