00000nam 2200000zi 4500 9.895016 CaOODSP 20221107173915 m o d f cr ||||||||||| 210104e202101##onc o f000 0 fre d 9780660370378 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H164-308/2021F-PDF Lignes directrices sur les communications étrangères relatives aux risques liés aux instruments médicaux. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, janvier 2021. ©2021 1 ressource en ligne (9 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Foreign risk notification for medical devices guidance document. Publié aussi en format HTML. « Les présentes lignes directrices visent à aider les fabricants et les importateurs d’instruments médicaux à comprendre et à respecter les exigences réglementaires relatives aux communications étrangères relatives aux risques. Les exigences portent sur le risque grave de préjudice à la santé humaine et sont énoncées aux articles 61.2 et 61.3 du Règlement sur les instruments médicaux » -- Contexte, page 1. Médecine Appareils et instruments Sécurité Règlements Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Foreign risk notification for medical devices guidance document. (CaOODSP)9.895015 PDF 712 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H164-308-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/rapports-publications/medeffet-canada/risques-etrangeres-orientation-instruments-medicaux.html