00000nam 2200000zi 4500 9.895129 CaOODSP 20240612102808 m o d f cr |n||||||||| 210108s2020 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- s-ck Rv55-8/11-5-9-2020F-PDF Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie (ALÉCCO). Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (3 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-9 Publié aussi en anglais sous le titre : Canada–Colombia Free Trade Agreement (CCOFTA) rules of origin. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D - D11-5-9 daté le 15 avril 2014. » « Ottawa, le 16 décembre 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 3). « Le présent mémorandum a été révisé en vue de décrire les règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO) et de fournir les liens mis à jour au texte de l’Accord »--page 1. Libre-échange Canada. Libre-échange Colombie. Certificats d'origine (Douanes) Canada. Certificats d'origine (Douanes) Colombie. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Canada–Colombia Free Trade Agreement (CCOFTA) rules of origin. (CaOODSP)9.895124 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D11-5-9 (CaOODSP)9.816826 PDF 399 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-11-5-9-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-5-9-fra.html