000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.895144
003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aRv55-8/23-1-1-2020F-PDF
245	00|aProgramme partenaires en protection.
264	1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2020.
300	|a1 ressource en ligne (17 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD23-1-1
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Partners in Protection Program.
500	|aTitre de départ.
500	|a« Ottawa, le 18 décembre 2020. »
500	|aPublié aussi en format HTML.
504	|aComprend des références bibliographiques (page 17).
520	|a« Le présent document décrit et explique les politiques et les exigences relatives à la participation au programme Partenaires en protection (PEP). Le PEP est un programme volontaire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui invite les entreprises privées à collaborer à l’amélioration de la sécurité de la frontière et de la chaîne commerciale tout en offrant aux entreprises à faible risque préalablement approuvées des procédures simplifiées et efficaces à la frontière »--En résumé, page [1].
650	6|aSécurité frontalière|xDroit|zCanada|vLégislation.
650	6|aDouanes|xDroit|zCanada|vLégislation.
710	2 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tPartners in Protection Program.|w(CaOODSP)9.895142
830	#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD23-1-1|w(CaOODSP)9.816826
856	40|qPDF|s443 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-23-1-1-2020-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d23/d23-1-1-fra.html