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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/23-2-1-2020F-PDF
24500|aProgramme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs.
250 |a[Édition de 18 décembre 2020].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (74 pages) : |billustrations.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD23-2-1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Customs Self-Assessment Program for Carriers.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 18 décembre 2020. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D3-1-7, daté le 10 décembre 2010. »
504 |aComprend des références bibliographiques (page 74).
520 |a« Le présent mémorandum a été modifié de manière à inclure les obligations des transporteurs participant au PAD en ce qui a trait à la transmission d’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Il s’agit notamment de renseignements concernant les procédures applicables aux clients qui utilisent strictement la méthode papier pour déclarer les expéditions au titre du PAD ainsi qu’aux participants qui utilisent la méthode actuelle de déclaration par voie électronique du Programme »--En résumé, page [1].
650 6|aTransporteurs|zCanada|vLégislation.
650 6|aDouanes|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCustoms Self-Assessment Program for Carriers.|w(CaOODSP)9.895147
794 |tProgramme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs.|b[Édition de 22 février 2023]|w(CaOODSP)9.924770
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD23-2-1|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s1.28 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-23-2-1-2020-fra.pdf