00000nam 2200000zi 4500 9.895155 CaOODSP 20250912111231 m o d f cr |n||||||||| 210108s2020 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/23-3-1-2020F-PDF Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. [Édition de 12 décembre 2020]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (72 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D23-3-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Customs Self-Assessment Program for Importers. Titre de départ. « Ottawa, le 12 décembre 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D17-1-7, daté du 17 décembre 2010. » Comprend des références bibliographiques (page 72). « Le présent mémorandum renferme des renseignements et les lignes directrices sur le Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. Il reflète les modifications qui découlent de la mise en œuvre du Grand livre des comptes clients qui présente, entre autres, un nouveau compte client où seront affichées les diverses factures des clients qui bénéficient des privilèges de mainlevée avant paiement ainsi que d’une option de paiement électronique. Le présent mémorandum reflète également les modifications apportées au Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits et au Règlement sur la déclaration des marchandises importées afin de tenir compte des exigences du PAD. Par ailleurs, il a été modifié afin d’inclure les modifications et mises à jour apportées à la politique concernant le PAD. Des paragraphes ont été ajoutés ou déplacés dans le but de faire la synthèse de l’information et/ou de clarifier l’information existante » -- En résumé, page [1]. Douanes Canada. Importations Politique gouvernementale Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Customs Self-Assessment Program for Importers. (CaOODSP)9.895152 Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. [Édition de 10 novembre 2022] (CaOODSP)9.924749 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D23-3-1 (CaOODSP)9.816826 PDF 1.38 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-23-3-1-2020-fra.pdf