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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/23-3-1-2020F-PDF
24500|aProgramme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs.
250 |a[Édition de 12 décembre 2020].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (72 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD23-3-1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Customs Self-Assessment Program for Importers.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 12 décembre 2020. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D17-1-7, daté du 17 décembre 2010. »
504 |aComprend des références bibliographiques (page 72).
520 |a« Le présent mémorandum renferme des renseignements et les lignes directrices sur le Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. Il reflète les modifications qui découlent de la mise en œuvre du Grand livre des comptes clients qui présente, entre autres, un nouveau compte client où seront affichées les diverses factures des clients qui bénéficient des privilèges de mainlevée avant paiement ainsi que d’une option de paiement électronique. Le présent mémorandum reflète également les modifications apportées au Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits et au Règlement sur la déclaration des marchandises importées afin de tenir compte des exigences du PAD. Par ailleurs, il a été modifié afin d’inclure les modifications et mises à jour apportées à la politique concernant le PAD. Des paragraphes ont été ajoutés ou déplacés dans le but de faire la synthèse de l’information et/ou de clarifier l’information existante » -- En résumé, page [1].
650 6|aDouanes|zCanada.
650 6|aImportations|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCustoms Self-Assessment Program for Importers.|w(CaOODSP)9.895152
794 |tProgramme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs.|b[Édition de 10 novembre 2022]|w(CaOODSP)9.924749
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD23-3-1|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s1.38 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-23-3-1-2020-fra.pdf