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086 |aZ1-1989/3-41-3F-PDF|zZ1-1989/3-41-3F
1001 |aCook, Rebecca J., |eauteur.
24514|aLes questions et textes de droit se rapportant aux nouvelles techniques de reproduction à l'échelle internationale / |cpar Rebecca J. Cook, Directrice, Programme international des droits de la personne, Faculté de droit, Université de Toronto.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bRoyal Commission on New Reproductive Technologies = Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, |cdécembre 1991.
300 |a1 ressource en ligne (vii, 13 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé].
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: New reproductive technologies : international legal issues and instruments.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 13).
5050 |aPréface -- Abrégé -- Introduction -- Les droits matériels -- Le caractère exécutoire -- Notes -- Bibliographie.
520 |a« Le Pacte international sur les droits civils et politiques, le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes énoncent tous certains principes que le Canada, à titre de signataire, est obligé de respecter. Le présent document repère les droits matériels susceptibles de s'appliquer aux nouvelles techniques de reproduction; il propose aussi des voies de recherche en vue d'établir les paramètres des dispositions à adopter par les corps législatifs s'ils entendent respecter l'esprit et la lettre des conventions qui lient le Canada » -- Abrégé, page vii.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
650 6|aProcréation médicalement assistée|xDroit|zCanada.
650 6|aDroits de l'homme (Droit international)|zCanada.
7101 |aCanada.|bCommission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, |eorganisme de publication.
77508|tNew reproductive technologies : |w(CaOODSP)9.895416
7760#|tLes questions et les textes de droit se rapportant aux nouvelles techniques de reproduction à l'échelle internationale / |w(CaOODSP)9.678315
85640|qPDF|s13.98 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bcp-pco/Z1-1989-3/Z1-1989-3-41-3-fra.pdf