MARC21

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086	1 \|aEn14-433/2-2021F-PDF
245	00\|aRèglement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : \|bmine d'info 2, informations à soumettre.
264	1\|a[Gatineau, QC] : \|bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, \|c[2021]
264	4\|c©2021
300	\|a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
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500	\|aTitre de départ.
500	\|aLa copie a été replacée le 26 août 2021 à la demande du ministère-auteur.
500	\|aPublié aussi en anglais sous le titre : Metal and diamond mining effluent regulations : mine tip 2, reporting information.
520	\|a« En vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, vous êtes tenu de notifier, soumettre et communiquer des renseignements sur votre mine à Environnement et changement climatique Canada. Vous devez soumettre ces renseignements dans le Système de déclaration des effluents miniers (SDEM), le Système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l'environnement (SEESEE) ou directement à un inspecteur, selon le type de renseignements » -- Page [1].
650	6\|aMines\|xIndustrie\|xDéchets\|xÉlimination\|xDroit\|zCanada.
710	1 \|aCanada. \|bEnvironnement et changement climatique Canada, \|eorganisme de publication.
775	08\|tMetal and diamond mining effluent regulations : \|w(CaOODSP)9.895705
856	40\|qPDF\|s65 Ko\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/eccc/en14/En14-433-2-2021-fra.pdf