00000nam 2200000zi 4500 9.895783 CaOODSP 20241105150757 m o d f cr cn||||||||| 210127t20212021qucao o f000 0 fre d 9780660372372 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu71-4/66-2021F-PDF Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour protéger les obtentions végétales. [Gatineau, Québec] : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, Canadian Intellectual Property Office, [2021] ©2021 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations, photographies texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: your path to protect plant varieties. « Vous pouvez présenter votre demande de certificat d’obtention végétale (COV) auprès du Bureau de la protection des obtentions végétales (BPOV) à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) » -- Dépôt, page [1]. Également publié en version imprimée. Propriété intellectuelle Canada. Sélectionneurs de plantes Canada. Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. IP roadmap : (CaOODSP)9.895777 Feuille de route de la PI : (CaOODSP)9.895785 Feuille de route de la PI : 2019 (CaOODSP)9.867120 PDF 592 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/opic-cipo/Iu71-4-66-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr04588.html