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Feuille de route de la PI : indications géographiques au Canada.: Iu71-4/101-2021F-PDF

« L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est responsable de traiter les demandes de protection des indications géographiques (IG) et de veiller à ce qu’elles soient inscrites à la liste des IG protégées maintenue par le registraire. Une indication géographique peut désigner un vin, un spiritueux, un produit agricole ou un aliment appartenant à une catégorie figurant dans la Loi sur les marques de commerce » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.895824&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication.
TitleFeuille de route de la PI : indications géographiques au Canada.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: geographical indications in Canada.
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, Canadian Intellectual Property Office, [2021]
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations, photographies
ISBN9780660372457
Catalogue number
  • Iu71-4/101-2021F-PDF
Subject terms
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