Feuille de route de la PI : indications géographiques au Canada.: Iu71-4/101-2021F-PDF

« L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est responsable de traiter les demandes de protection des indications géographiques (IG) et de veiller à ce qu’elles soient inscrites à la liste des IG protégées maintenue par le registraire. Une indication géographique peut désigner un vin, un spiritueux, un produit agricole ou un aliment appartenant à une catégorie figurant dans la Loi sur les marques de commerce » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication.
Title Feuille de route de la PI : indications géographiques au Canada.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: geographical indications in Canada.
Également publié en version imprimée.
Publishing information [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, Canadian Intellectual Property Office, [2021]
©2021
Description 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations, photographies
ISBN 9780660372457
Catalogue number
  • Iu71-4/101-2021F-PDF
Subject terms Propriété intellectuelle -- Canada.
Marques de commerce -- Canada.
Appellations d'origine -- Canada.
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