Feuille de route de la PI : indications géographiques au Canada.: Iu71-4/101-2021F-PDF
« L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est responsable de traiter les demandes de protection des indications géographiques (IG) et de veiller à ce qu’elles soient inscrites à la liste des IG protégées maintenue par le registraire. Une indication géographique peut désigner un vin, un spiritueux, un produit agricole ou un aliment appartenant à une catégorie figurant dans la Loi sur les marques de commerce » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.895824&sl=0
Department/Agency | Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. |
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Title | Feuille de route de la PI : indications géographiques au Canada. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: geographical indications in Canada. Également publié en version imprimée. |
Publishing information | [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, Canadian Intellectual Property Office, [2021] ©2021 |
Description | 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations, photographies |
ISBN | 9780660372457 |
Catalogue number |
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Subject terms | Propriété intellectuelle -- Canada. Marques de commerce -- Canada. Appellations d'origine -- Canada. |