00000nam 2200000zi 4500 9.895832 CaOODSP 20221107174136 m o d f cr cn||||||||| 210128t20212021quc o f000 0 fre d 9780660372488 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-433/3-2021F-PDF Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : mine d’info 3, points de rejet final. [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2021] ©2021 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. La copie a été replacée le 26 août 2021 à la demande du ministère-auteur. Publié aussi en anglais sous le titre : Metal and diamond mining effluent regulations : mine tip 3, final discharge points. « En vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, un point de rejet final est un point de rejet identifiable d'une mine au-delà duquel l'exploitant de cette mine ne contrôle plus la qualité de l'effluent. En tant que propriétaire ou exploitant, vous êtes tenu de fournir des renseignements sur chaque point de rejet final de la mine » -- Page [1]. Mines Industrie Déchets Élimination Droit Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Metal and diamond mining effluent regulations : (CaOODSP)9.895829 PDF 65 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/eccc/en14/En14-433-3-2021-fra.pdf