Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada.: CH14-50/2021F-PDF

« Ce document présente les intentions du gouvernement du Canada dans le cadre de la réforme des langues officielles et du plan de modernisation de la Loi sur les langues officielles (Loi) ainsi qu’une série de mesures réglementaires et administratives. À la suite de vastes consultations menées auprès des Canadiens, ce document expose la vision et les intentions du gouvernement du Canada qui seront présentées à la Chambre des communes dans un projet de loi cette année » -- Avant-propos, page 5.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.896034&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication.
Title Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : English and French: towards a substantive equality of official languages in Canada.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Patrimoine canadien = Canadian Heritage, [2021]
©2021
Description 1 ressource en ligne (30 pages)
ISBN 9780660372969
Catalogue number
  • CH14-50/2021F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur les langues officielles (1988)
Politique linguistique -- Canada.
Bilinguisme -- Droit -- Canada.
Canada -- Langues -- Droit.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: