Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada.: CH14-50/2021F-PDF
« Ce document présente les intentions du gouvernement du Canada dans le cadre de la réforme des langues officielles et du plan de modernisation de la Loi sur les langues officielles (Loi) ainsi qu’une série de mesures réglementaires et administratives. À la suite de vastes consultations menées auprès des Canadiens, ce document expose la vision et les intentions du gouvernement du Canada qui seront présentées à la Chambre des communes dans un projet de loi cette année » -- Avant-propos, page 5.
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Department/Agency | Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication. |
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Title | Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : English and French: towards a substantive equality of official languages in Canada. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | [Gatineau, Québec] : Patrimoine canadien = Canadian Heritage, [2021] ©2021 |
Description | 1 ressource en ligne (30 pages) |
ISBN | 9780660372969 |
Catalogue number |
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Subject terms | Canada. Loi sur les langues officielles (1988) Politique linguistique -- Canada. Bilinguisme -- Droit -- Canada. Canada -- Langues -- Droit. |
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