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Analyse de l'histoire des 30 ans d'incidents et d'indemnisation des ports et des havres / Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.: T22-245/2019F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.896308&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada) organisme de publication.
Collaborating author
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitleAnalyse de l'histoire des 30 ans d'incidents et d'indemnisation des ports et des havres / Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
Publication typeMonograph
Language[French]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Analysis of the 30 years of history of incidents and compensation to ports and harbours.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario), Canada : Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, [2019].
Description1 ressource en ligne (40 pages)
Catalogue number
  • T22-245/2019F-PDF
Subject terms
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