Analyse de l'histoire des 30 ans d'incidents et d'indemnisation des ports et des havres / Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.: T22-245/2019F-PDF

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Publication information
Department/Agency Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada) organisme de publication.
Collaborating author Canada. Transports Canada, organisme de publication.
Title Analyse de l'histoire des 30 ans d'incidents et d'indemnisation des ports et des havres / Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
Publication type Monograph
Language [French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Analysis of the 30 years of history of incidents and compensation to ports and harbours.
Publishing information Ottawa (Ontario), Canada : Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, [2019].
Description 1 ressource en ligne (40 pages)
Catalogue number
  • T22-245/2019F-PDF
Subject terms Pollution des cours d'eau, ports, etc. par les hydrocarbures -- Canada.
Déversements de pétrole -- Canada.
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