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043 |an-cn---
086 |aYB432-2/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act = |bLoi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
24631|aLoi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
264 1|a[Ottawa] : |bSenate of Canada = Sénat du Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 1 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi S-... ; |vProjet de loi S-2, 2e session, 43e législature
500 |a« Adopté par le Sénat le 17 décembre 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en y supprimant l'annexe ainsi que les renvois à cette annexe mentionnés dans la Loi afin d'éviter toute divergence éventuelle entre la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, avec ses amendements éventuels, et les extraits de la Convention qui sont reproduits à l'annexe » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
63006|aConvention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, et de l'utilisation des armes chimiques et sur leur destruction |d(1993 janvier 13)
650 6|aArmes chimiques|xContrôle|zCanada.
650 6|aArmes chimiques|xÉlimination|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act = |w(CaOODSP)9.896318
830#0|aProjet de loi S-...|vProjet de loi S-2, 2e session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500666
85640|qPDF|s105 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sen/YB432-2-3.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/S-2/troisieme-lecture?col=2