Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone : rapport préliminaire 2020.: En4-423/1-2021F-PDF

« L'objectif du présent rapport préliminaire est de fournir aux premiers ministres une mise à jour sur la situation actuelle des systèmes mis en œuvre dans l'ensemble du Canada. Il fournit des précisions sur chacun des systèmes actuellement en place, par administration, y compris les systèmes qui consistent en une combinaison du système fédéral et des systèmes provinciaux. Le rapport indique des liens opérationnels et des interactions entre les différents systèmes fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) de tarification du carbone dans le cadre du le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, notamment en ce qui concerne les crédits compensatoires. … Le présent rapport préliminaire présente également en annexe un rapport sur La réponse aux risques en matière de compétitivité et de fuites de carbone dans le cadre de la tarification de la pollution par le carbone pour les secteurs à forte intensité d'émissions exposés aux échanges commerciaux (FIEEEC). Le présent rapport a été produit par un comité directeur FPT antérieur, qui a achevé ses travaux en 2019. Le rapport a ensuite été mis à jour à l'automne 2020 pour veiller à ce que les faits soient à jour » -- Pages 6, 7.

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