Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile.: En14-25/2021F-PDF
« Le gouvernement du Canada a établi des limites concernant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile. Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile prescrit plusieurs exigences visant les fabricants, les importateurs et les vendeurs de ces produits. Ce règlement a pour but de protéger la santé des Canadiens et l'environnement en réduisant les rejets de COV dans l'atmosphère, car ces rejets contribuent à former du smog et dégrader la qualité de l'air. »
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publications.gc.ca/pub?id=9.896539&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Volatile Organic Compound (VOC) Concentration Limits For Automotive Refinishing Products Regulations. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2021] |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660374871 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Composés organiques volatils -- Droit -- Canada. Revêtements -- Industrie -- Droit -- Canada. Air -- Pollution -- Droit -- Canada. |