00000nam 2200000zi 4500 9.896718 CaOODSP 20221107174409 m o d f cr cn||||||||| 210218s2021 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC16-1/1-432-5F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics, auteur, organisme de publication. Le renvoi d’immigrants refusés / Kelly Block, présidente. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, 2021. 1 ressource en ligne (v, 17 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 5e rapport, 43e législature, 2e session Publié aussi en anglais sous le titre : Immigration removals. « Février 2021. » Publié aussi en format HTML. Date originale de publication: 2021/02/18; date de publication: 2021/02/19. Comprend des références bibliographiques. « L’audit du BVG avait pour but de déterminer si « l’Agence des services frontaliers du Canada, en coordination avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, avait renvoyé dès que possible les étrangers interdits de territoire au Canada de manière à protéger l’intégrité du système d’immigration et à préserver la sécurité publique »--Objectif de l’audit, pages 1-2. Agence des services frontaliers du Canada Audit. Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada Audit. Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié Audit. Déportation Canada. Block, Kelly, 1961- Immigration removals / (CaOODSP)9.896717 Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 5e rapport, 43e législature, 2e session. (CaOODSP)9.501704 PDF 2.42 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/xc16-1/XC16-1-1-432-5-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-2/PACP/rapport-5