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0861 |aH134-4/2021F-PDF
24500|aGuide sur les mesures de sécurité physique liées au cannabis : |bexigences énoncées dans la partie 4 du Règlement sur le cannabis.
24630|aExigences énoncées dans la partie 4 du Règlement sur le cannabis
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |c2021.
264 4|c©2019
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Physical security measures guide for cannabis.
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié par Santé Canada.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |a« Date de mise à jour : Le 24 juin 2021. »
520 |a« Le présent document vise à fournir des conseils aux titulaires d’une licence en vertu de la Loi sur le cannabis (ci-après appelés « titulaires de licence ») quant à l’application de la partie 4 : Mesures de sécurité physique du Règlement sur le cannabis. Il est conçu afin d’aider les titulaires de licence à comprendre les exigences en matière de sécurité physique lorsqu’il s’agit de la conduite d’activités autorisées qui sont liées au cannabis »--Objet, page 3.
650 6|aCannabis|xSécurité|xRèglements|zCanada.
650 6|aCannabis|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tPhysical security measures guide for cannabis : |w(CaOODSP)9.896863
794 |tGuide sur les mesures de sécurité physique liées au cannabis : |w(CaOODSP)9.920614
795 |tGuide sur les mesures de sécurité physique liées au cannabis : |w9.874822
85640|qPDF|s1.10 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H134-4-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/lois-reglementation/reglements-appuyant-loi-cannabis/guide-mesures-securite-physique.html