00000nam 2200000zi 4500 9.896890 CaOODSP 20230117103826 m |o d f cr ||||||||||| 210224t20212021onc ob f000 0 fre d 9780660376073 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-204/2021F-PDF Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada. Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (i, [1], 11 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'application de la règlement ; REGDOC-2.11 Publié aussi en anglais sous le titre : Framework for radioactive waste management and decommissioning in Canada. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. En tête du titre : Gestion des déchets. « REGDOC-2.11, version 2. » « Mars 2021. » Comprend des références bibliographiques (pages 8-11). « Le présent document fournit des renseignements sur le cadre utilisé pour la gestion des déchets radioactifs et le déclassement au Canada. Il décrit la philosophie qui sous-tend l’approche de la CCSN en matière de réglementation de la gestion des déchets radioactifs et du déclassement des installations, emplacements ou sites et explique les principes pris en compte dans les décisions réglementaires de la CCSN »--Objet, page 1. Déchets radioactifs Sécurité Règlements Canada. Déchets radioactifs Canada Gestion. Installations nucléaires Déclassement Canada. Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. Framework for radioactive waste management and decommissioning in Canada. (CaOODSP)9.896889 Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada (CaOODSP)9.865606 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-2.11. (CaOODSP)9.501696 PDF 1.08 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/ccsn-cnsc/CC172-204-2021-fra.pdf HTML S.O. https://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc2-11/index.cfm