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043 |an-cn---
0861 |aCC172-204/2021F-PDF
24500|aCadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, |c2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (i, [1], 11 pages)
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4901 |aDocument d'application de la règlement ; |vREGDOC-2.11
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Framework for radioactive waste management and decommissioning in Canada.
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aEn tête du titre : Gestion des déchets.
500 |a« REGDOC-2.11, version 2. »
500 |a« Mars 2021. »
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 8-11).
520 |a« Le présent document fournit des renseignements sur le cadre utilisé pour la gestion des déchets radioactifs et le déclassement au Canada. Il décrit la philosophie qui sous-tend l’approche de la CCSN en matière de réglementation de la gestion des déchets radioactifs et du déclassement des installations, emplacements ou sites et explique les principes pris en compte dans les décisions réglementaires de la CCSN »--Objet, page 1.
650 6|aDéchets radioactifs|xSécurité|xRèglements|zCanada.
650 6|aDéchets radioactifs|zCanada|xGestion.
650 6|aInstallations nucléaires|xDéclassement|zCanada.
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire, |eorganisme de publication.
77508|tFramework for radioactive waste management and decommissioning in Canada.|w(CaOODSP)9.896889
795 |tCadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada |w(CaOODSP)9.865606
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-2.11.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s1.08 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/ccsn-cnsc/CC172-204-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc2-11/index.cfm