00000nam 2200000zi 4500 9.897142 CaOODSP 20251103145037 m o d f cr |n||||||||| 210304t20182018onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-500/2018F-PDF McGoey, Christine. Aller de l'avant : pratiques prometteuses concernant les poursuites dans des affaires d'agression sexuelle contre des adultes / Christine McGoey. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2018] ©2018 1 ressource en ligne (51 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Moving forward : promising practices for the prosecution of cases of sexual assault against adults. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques. «Le Canada est l’un des nombreux pays qui cherchent à améliorer les pratiques de la police et des procureurs, les résultats judiciaires et l’expérience des victimes, dans un cadre qui protège le droit des accusés à un procès équitable. Il importe d’améliorer les réponses du système conventionnel de justice, et de découvrir de meilleurs moyens de recueillir la preuve, de soutenir les victimes et de poursuivre les affaires. Il est temps également d’examiner les approches novatrices qui permettront de répondre aux besoins des victimes en matière de justice, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des torts causés et les mécanismes de réparation du préjudice subi.»--Page 7. Viol Droit Canada Législation. Victimes d'actes criminels Canada. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. Moving forward : (CaOODSP)9.897139 PDF 619 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/jus/J2-500-2018-fra.pdf