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043 |an-cn---
0861 |aJ2-500/2018F-PDF
1001 |aMcGoey, Christine.
24510|aAller de l'avant : |bpratiques prometteuses concernant les poursuites dans des affaires d'agression sexuelle contre des adultes / |cChristine McGoey.
264 1|a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada = Department of Justice Canada, |c[2018]
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (51 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Moving forward : promising practices for the prosecution of cases of sexual assault against adults.
500 |aTitre de la couverture.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5208 |a«Le Canada est l’un des nombreux pays qui cherchent à améliorer les pratiques de la police et des procureurs, les résultats judiciaires et l’expérience des victimes, dans un cadre qui protège le droit des accusés à un procès équitable. Il importe d’améliorer les réponses du système conventionnel de justice, et de découvrir de meilleurs moyens de recueillir la preuve, de soutenir les victimes et de poursuivre les affaires. Il est temps également d’examiner les approches novatrices qui permettront de répondre aux besoins des victimes en matière de justice, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des torts causés et les mécanismes de réparation du préjudice subi.»--Page 7.
650 6|aViol|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aVictimes d'actes criminels|zCanada.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice, |eorganisme de publication.
77508|tMoving forward : |w(CaOODSP)9.897139
85640|qPDF|s619 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/jus/J2-500-2018-fra.pdf