00000nam 2200000zi 4500 9.897196 CaOODSP 20221107174526 m go d f cr ||||||||||| 210305t20212021onc ob f000 0 fre d 9780660377339 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-132/2021F-PDF Lignes directrices génériques pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales : conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (iv, 34 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Generic guidelines for the preparation of an environmental impact statement: pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. Publié aussi en format HTML. « Version 2. » « Mars 2021. » Comprend des références bibliographiques (page 34). Environnement Études d'impact Canada. Mines Industrie Aspect de l'environnement Canada. Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. Generic guidelines for the preparation of an environmental impact statement : (CaOODSP)9.897195 Lignes directrices génériques pour la préparation d'un énoncé des incidences environnementales (CaOODSP)9.814742 PDF 1.18 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/ccsn-cnsc/CC172-132-2021-fra.pdf HTML S.O. https://nuclearsafety.gc.ca/eng/resources/environmental-protection/ceaa-2012-generic-eis-guidelines.cfm