00000nam 2200000zi 4500 9.897562 CaOODSP 20250218145155 m o d f cr cn||||||||| 210316e20210317onc o f000 0 fre d 9780660379371 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H14-353/2021F-PDF Lignes directrices sur la déclaration des pénuries d'instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID 19. Lignes directrices sur la déclaration des pénuries d’instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (GUI-0137) Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 17 mars 2021. ©2021 1 ressource en ligne (21 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : COVID-19 guidance for reporting medical device shortages. « GUI-0137. » « Pub. : 200483. » Publié aussi en format HTML. « Les présentes lignes directrices appuient l'Arrêté d'urgence n° 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 (l'arrêté d'urgence n° 2). Le 1er mars 2021, la ministre de la Santé a approuvé l'arrêté d'urgence n° 2 afin de répondre à la demande sans précédent et au besoin urgent d'instruments médicaux pour traiter et diagnostiquer la COVID-19 et pour protéger les Canadiens contre cette maladie. Le présent document couvre les articles 14 à 18 de l'arrêté d'urgence. Il demeure en vigueur tant que l'arrêté d'urgence est valide. … Le présent document comprend de nouvelles exigences réglementaires pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs d'instruments liés à la COVID-19 en vertu de l'arrêté d'urgence n° 2. Les lignes directrices visent à aider les fabricants, les importateurs et les distributeurs à respecter leurs obligations réglementaires. Il décrit leurs responsabilités concernant la déclaration obligatoire des pénuries d'instruments médicaux » -- Contexte, page 4. Médecine Appareils et instruments Industrie Politique gouvernementale Canada. COVID-19 Politique gouvernementale Canada. Pandémie de COVID-19, 2020-2023 Canada. Canada. Santé Canada, organismes de publication. COVID-19 guidance for reporting medical device shortages. (CaOODSP)9.897561 Lignes directrices sur la déclaration des pénuries d’instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (GUI-0137). (CaOODSP)9.892011 PDF 907 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H14-353-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/covid19-industrie/penuries-alimentaires-medicaments-dispositifs-medicaux/lignes-directrices-declaration-penuries.html