00000nam 2200000zi 4500 9.897739 CaOODSP 20221107174653 m o d f cr bn||||||||| 210322e199503##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C2-229/24-2-1995F-PDF Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information : rapport final du Sous-comité sur le droit d'auteur / Comité consultatif sur l'autoroute de l'information. Ottawa (Ontario) : Secrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, Mars 1995. 1 ressource en ligne (67 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright and the information highway : final report of the Copyright Subcommittee. « Le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information (CCAI) a été créé en mars 1994 par le ministre de l'Industrie, l'honorable John Manley, qui en a confié la présidence à M. David Johnston. Le Comité consultatif a reçu un mandat d'approximativement une année pour étudier les questions se rapportant à l'autoroute de l'information et soumettre ses recommandations au gouvernement sur la stratégie à mettre en oeuvre pour construire une véritable autoroute canadienne de l'information. Le Comité a mis sur pied les cinq groupes de travail suivants : compétitivité et création d'emplois; recherche-développement, applications et développement du marché; accès et incidences sociales; apprentissage et formation; culture et contenu canadiens » -- Introduction, page 1. Canada. Loi sur le droit d'auteur. Droit d'auteur et informatique Canada. Propriété intellectuelle Canada. Droit d'auteur Canada. Autoroutes électroniques Canada. Canada. Industrie Canada. Secrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, organisme de publication. Copyright and the information highway : (CaOODSP)9.882982 Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information : Rapport préliminaire (CaOODSP)9.897713 PDF 1.07 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/c2/C2-229-24-2-1995-fra.pdf