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043 |an-cn---
0861 |aC2-229/24-2-1995F-PDF
24503|aLe droit d'auteur et l'autoroute de l'information : |brapport final du Sous-comité sur le droit d'auteur / |cComité consultatif sur l'autoroute de l'information.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSecrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, |cMars 1995.
300 |a1 ressource en ligne (67 pages)
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337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Copyright and the information highway : final report of the Copyright Subcommittee.
520 |a« Le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information (CCAI) a été créé en mars 1994 par le ministre de l'Industrie, l'honorable John Manley, qui en a confié la présidence à M. David Johnston. Le Comité consultatif a reçu un mandat d'approximativement une année pour étudier les questions se rapportant à l'autoroute de l'information et soumettre ses recommandations au gouvernement sur la stratégie à mettre en oeuvre pour construire une véritable autoroute canadienne de l'information. Le Comité a mis sur pied les cinq groupes de travail suivants : compétitivité et création d'emplois; recherche-développement, applications et développement du marché; accès et incidences sociales; apprentissage et formation; culture et contenu canadiens » -- Introduction, page 1.
61016|aCanada. |tLoi sur le droit d'auteur.
650 6|aDroit d'auteur et informatique|zCanada.
650 6|aPropriété intellectuelle|zCanada.
650 6|aDroit d'auteur|zCanada.
650 6|aAutoroutes électroniques|zCanada.
7101 |aCanada. |bIndustrie Canada. |bSecrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, |eorganisme de publication.
77508|tCopyright and the information highway : |w(CaOODSP)9.882982
795 |tLe droit d'auteur et l'autoroute de l'information : |bRapport préliminaire|w9.897713
85640|qPDF|s1.07 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/c2/C2-229-24-2-1995-fra.pdf