00000nam 2200000zi 4500 9.897773 CaOODSP 20221107174659 m o d f cr cn||||||||| 210323t20212021quc ob f000 0 fre d 9780660380384 9780660393377 (incorrect) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- TT4-61/2021F-PDF Guide sur les exigences en matière d'assurance responsabilité pour les ententes de location d'aéronefs avec équipage et de partage de codes / Office des transports du Canada. [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2021 1 ressource en ligne (10 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Liability insurance requirements for wet-lease and code-share arrangements : a guide. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Toutes les compagnies aériennes titulaires d'une licence délivrée par l'Office des transports du Canada (OTC) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada doivent détenir une assurance responsabilité suffisante en cas de réclamations pour blessures, décès et dommages matériels. Le présent guide explique les exigences en matière d'assurance visant les compagnies aériennes qui offrent des services aux termes d'une entente de partage de codes ou de location d'aéronefs avec équipage. Le guide explique : le type d'assurance que vous devez détenir; le montant minimum de cette assurance; les différentes façons de détenir une assurance; les renseignements que vous devez nous fournir à l'OTC » -- Introduction, page 3. Compagnies de transport aérien Assurances Canada. Assurance de responsabilité civile Canada. Avions Location Canada. Compagnies de transport aérien Réservations Canada. Office des transports du Canada, organisme de publication. Liability insurance requirements for wet-lease and code-share arrangements : (CaOODSP)9.897771 PDF 464 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/otc-cta/TT4-61-2021-fra.pdf HTML S.O. https://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-sur-exigences-matiere-dassurance-responsabilite-pour-ententes-location-daeronefs