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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aIP54-101/2008F-PDF
24500|aOutil d'autoévaluation - LPRPDE : |bloi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bCommissariat à la protection de la vie privée du Canada = Office of the Privacy Commissioner of Canada, |c[2008]
300 |a1 ressource en ligne (57 pages) : |bgraphiques
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : PIPEDA self-assessment tool : Personal Information Protection and Electronic Documents Act.
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Chaque section de ce guide décrit un des dix principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information, qui constituent la base d’une norme de protection de la vie privée servant à évaluer la conformité avec la LPRPDE. Pour vous assurer de la conformité de vos politiques et de vos pratiques de gestion des renseignements personnels, vous devez respecter les critères associés à chaque principe. Pour chacun des dix principes, le guide comprend deux types d’information : La description de vos responsabilités précises de gestion des renseignements personnels en vertu du principe traité et en fonction de la LPRPDE; Les activités et les meilleures pratiques qui vous permettent d’honorer chaque obligation en matière de conformité. Puisqu’il ne s’agit que d’exemples, vous pourriez devoir les adapter ou décider de vos propres façons de mettre en œuvre les mesures visant la conformité » -- Introduction, page 6.
61016|aCanada. |tLoi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
650 6|aProtection de l'information (Informatique)|xDroit|zCanada.
650 6|aArchives électroniques|xDroit|zCanada.
650 6|aDroit à la vie privée|zCanada.
7102 |aCommissariat à la protection de la vie privée du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tPIPEDA self-assessment tool : |w(CaOODSP)9.893787
85640|qPDF|s563 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/cpvp-opc/IP54-101-2008-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-les-documents-electroniques-lprpde/aide-sur-la-facon-de-se-conformer-a-la-lprpde/conformite-a-la-lprpde-et-outils-de-formation/pipeda_sa_tool_200807/