00000nam 2200000zi 4500 9.898083 CaOODSP 20221107174740 m o d f cr cn||||||||| 210127s2021 onc o f000 0 fre d 9780660382128 9780660382180 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Fs23-637/2021F-PDF Fs23-637F Assurance responsabilité civiles pour les administrations portuaires : ports pour petits bateaux. Ports pour petits bateaux [Ottawa] : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, [2021] 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Le numéro de catalogue (Fs23-637F) et ISBN (9780660382180) imprimés dans cette publication sont incorrects. Publié aussi en anglais sous le titre : Third party liability insurance for harbour authorities : small craft harbours. « La police d'assurance couvre la responsabilité civile (responsabilité vis-à-vis des tiers) découlant d'activités quotidiennes d'une administration portuaire » -- Qu'est-ce qui est couvert? Page [1]. Également publié en version imprimée. Assurance de responsabilité civile Polices Canada. Travailleurs portuaires Assurances Canada. Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication. Third party liability insurance for harbour authorities : (CaOODSP)9.898082 Brochure ARC. (CaOODSP)9.898091 PDF 104 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/mpo-dfo/Fs23-637-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/toolbox-boiteaoutils/insurance-assurance/brochure-fra.html MPO/21-2035