00000nam 2200000zi 4500 9.898224 CaOODSP 20221107174801 m o d f cr mn||||||||| 210401e198001 onca o f000 0 fre d 0662907094 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- RG15-1/1980F-PDF RG 15-1/1980F Canada. Groupe de travail du Ministre sur la protection des enfants en cas d'accidents de véhicules automobiles, auteur. Rapport du Groupe de travail au ministre de Consommation et corporations Canada sur la protection des enfants en cas d'accidents de véhicules automobiles / G.B. Williams, président, J.K. Reichert, P.Y. Dionne. [Ottawa] : Consommation et corporations = Consumer and Corporate Affairs, janvier 1980. ©1980 1 ressource en ligne (68, 19, 9, 3 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Task Force report to the Minister of Consumer and Corporate Affairs Canada on crash protection for infant and child passengers in motor vehicles. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Voulant offrir la meilleure protection qui soit aux enfants victimes d'accident de voitures, le ministre de Consommation et Corporations Canada a mis sur pied un groupe de travail chargé de procéder à l'examen public du règlement d'application de la Loi sur les produits dangereux et des autres documents pertinents. Toutes les parties intéressées ont pu présenter des mémoires et une audience publique a eu lieu. Ce rapport présenté au Ministre par le groupe de travail définit et passe en revue les questions soulevées. Il recommande au Ministre de réviser le règlement actuel et lui conseille la meilleure façon d'assurer en général la protection des enfants en cas d'accidents de la route » -- Résumé. Également publié en version imprimée. Texte principalement en français; comprend du texte en anglais. Automobiles Dispositifs de retenue pour enfants Droit Canada. Automobiles Dispositifs de retenue pour enfants Canada. Williams, G. B., B.Sc.C.E. Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication. Task Force report to the Minister of Consumer and Corporate Affairs Canada on crash protection for infant and child passengers in motor vehicles / (CaOODSP)9.898220 PDF 1.95 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/RG15-1-1980-fra.pdf