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020 |z0662907094|q(imprimé)
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0861 |aRG15-1/1980F-PDF|zRG 15-1/1980F
1101 |aCanada. |bGroupe de travail du Ministre sur la protection des enfants en cas d'accidents de véhicules automobiles, |eauteur.
24510|aRapport du Groupe de travail au ministre de Consommation et corporations Canada sur la protection des enfants en cas d'accidents de véhicules automobiles / |cG.B. Williams, président, J.K. Reichert, P.Y. Dionne.
264 1|a[Ottawa] : |bConsommation et corporations = Consumer and Corporate Affairs, |cjanvier 1980.
264 4|c©1980
300 |a1 ressource en ligne (68, 19, 9, 3 pages) : |billustrations
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Task Force report to the Minister of Consumer and Corporate Affairs Canada on crash protection for infant and child passengers in motor vehicles.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
5203 |a« Voulant offrir la meilleure protection qui soit aux enfants victimes d'accident de voitures, le ministre de Consommation et Corporations Canada a mis sur pied un groupe de travail chargé de procéder à l'examen public du règlement d'application de la Loi sur les produits dangereux et des autres documents pertinents. Toutes les parties intéressées ont pu présenter des mémoires et une audience publique a eu lieu. Ce rapport présenté au Ministre par le groupe de travail définit et passe en revue les questions soulevées. Il recommande au Ministre de réviser le règlement actuel et lui conseille la meilleure façon d'assurer en général la protection des enfants en cas d'accidents de la route » -- Résumé.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
546 |aTexte principalement en français; comprend du texte en anglais.
650 6|aAutomobiles|xDispositifs de retenue pour enfants|xDroit|zCanada.
650 6|aAutomobiles|xDispositifs de retenue pour enfants|zCanada.
7001 |aWilliams, G. B., |cB.Sc.C.E.
7101 |aCanada. |bConsommation et corporations Canada, |eorganisme de publication.
77508|tTask Force report to the Minister of Consumer and Corporate Affairs Canada on crash protection for infant and child passengers in motor vehicles / |w(CaOODSP)9.898220
85640|qPDF|s1.95 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/RG15-1-1980-fra.pdf